CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1. OBJET ET OPPOSABILITE

1.1. Les présentes conditions générales de vente constituent les seules conditions auxquelles la société MONBANA s’engage dans la relation contractuelle avec le client pour la vente des produits MONBANA sur le site www.monbana.com.

MONBANA est une Société Anonyme au capital de 680 000 €, dont le siège social est Rue Alain Colas 53500 ERNEE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL (53000) sous le numéro 562 100 032.

1.2. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l'enregistrement de la commande. Le client est invité à en imprimer et à en conserver une copie pour toute référence future.

1.3. Les conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.

 

ARTICLE 2. COMMANDES

2.1. Toute commande pour être valable doit être confirmée par e-mail par MONBANA. Dans le cas où un produit serait indisponible après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail ou courrier et sa commande automatiquement annulée. Toute somme déjà payée lui sera alors remboursée.

2.2. Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à MONBANA lors de la commande.

2.3. Une fois la commande confirmée par MONBANA, celle-ci devient définitive et ne peut être modifiée.

 

ARTICLE 3. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1. Prix

Les prix s’entendent en Euros, TTC net de tous escomptes et remises et hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’affiché sur le site internet.

Pour tous produits expédiés à hors France et territoires d’outre mer, le prix sera indiqué hors taxe sur la facture. Toutes taxes, droits de douane ou droits d’importation susceptibles d’être exigibles sera à la charge du client.

 

3.2. Paiement

Le paiement est effectué lors de la commande par carte bancaire étant précisé que le site utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Le paiement s’effectue en euros, quelque soit l’origine de la commande.

MONBANA ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement du client par un tiers.

MONBANA se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 4. LIVRAISON

Lieu de livraison : les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande.

Frais de livraison : les frais de livraison dépendent du montant total de la commande et de son volume. Ils sont précisés au moment de la confirmation de la commande et rappelé dans l’e-mail de confirmation. Ils sont facturés en sus du prix de vente des produits et doivent être payés en même temps, avant expédition de la commande.

Délais de livraison : les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Réception : Le client est tenu de contrôler les produits livrés au moment de la réception et de signaler toute anomalie sur le bon de livraison.

Les produits seront considérés comme acceptées si aucune réclamation n’a été formulée par lettre recommandée, fax ou e-mail dans les 48 heures de leur réception au transporteur ainsi qu’à MONBANA. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera admise par MONBANA.

L’introduction d’une réclamation dans les délais prescrits n’autorise nullement l’acheteur à renvoyer les produits sans l’accord préalable et écrit de MONBANA. Au cas où le retour est autorisé par MONBANA, ce retour ne constitue en rien une reconnaissance de faute ou manquement de cette dernière.

Le recours contre MONBANA en cas de réclamation se limite en tout état de cause au montant des produits concernés.

Si la réclamation est reconnue justifiée, MONBANA remplacera purement et simplement les produits à ses frais ou remboursera le client si l’échange est impossible.

 

ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION

5.1. Délai

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le client disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5.2. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit formuler une demande non équivoque sur papier libre daté et signé soit :

Par e-mail à l’adresse : accueil@monbana.fr

Par courrier postale : MONBANA – Service Clientèle – rue Alain Colas – 53500 ERNEE – FRANCE.

5.3. Restitution des produits livrés

Le client doit renvoyer les produits à MONBANA au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, selon les mêmes modalités de transports que la livraison, à l’adresse : Service clientèle – rue Alain Colas – 53500 ERNEE – FRANCE.

Il supportera les frais de retour des produits.

Les Produits ne peuvent pas être retournés en boutique.

5.4. Remboursement du client

MONBANA remboursera au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison mais hors frais de retour qui restent à la charge du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits qui lui sont renvoyés par le client.

Le remboursement sera fait avec le même moyen de paiement que celui utiliser par le client pour payer le prix des produits, sauf accord du client pour qu’un autre moyen de remboursement soit utilisé.

5.5. Non application du droit de rétractation

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations.

Plus largement, en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état des produits, à savoir la simple ouverture de l'emballage, MONBANA pourra refuser le retour des produits et engager la responsabilité du client.

 

ARTICLE 6. GARANTIES LEGALE DE CONFIRMITE ET VICES CACHES

Les produits MONBANA bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation - articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

6.1. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation une fois les produits livrés. A ce titre, il est précisé que les produits ne doivent pas être consommés après leur date limite de consommation.

6.2. En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, MONBANA se réserve le droit de suspendre ses obligations et de reporter la livraison à une date ultérieure à celle qui était convenue, sans que le client n’ait le droit de réclamer une indemnisation.

 

Article 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site, en ce compris les marques, sont la propriété exclusive de MONBANA. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 9. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Utiliser notre formulaire de contact : cliquez ici

Du Lundi au vendredi de 14h à 15h Tél : 02 43 05 42 48

 

Article 10. DONNEES PERSONNELLES

MONBANA s’engage à utiliser les données personnelles uniquement dans le cadre de l’exploitation du site et la gestion des commandes. MONBANA s’engage à ne pas céder ou louer ces données personnelles. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à MONBANA grâce à la rubrique « Contact ».

 

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et tous les actes en découlant sont régis par la loi française.